CONDITIONS GENERALES DE VENTE BLUEBLACK SAS
GENERAL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les ventes de marchandises effectuées par la société BLUEBLACK SAS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de celles expressément acceptées par BLUEBLACK SAS.
La non-application même répétée par BLUEBLACK SAS de certaines dispositions des présentes CGV ne saurait constituer une quelconque renonciation à ces dispositions ni créer un usage obligatoire pour BLUEBLACK SAS. Si une disposition des présentes CGV venait à être annulée, le reste des CGV demeurerait valide.
En cas de contradiction entre des versions de langues différentes ou d’erreur ou omission dans la traduction des conditions générales et particulières de vente, la langue française prévaut sur les autres langues utilisées.
COMMANDE
La vente n’est réputée conclue et les engagements pris en son nom par ses agents ne deviennent valides qu’après l'acceptation par BLUEBLACK SAS de la commande du Client. Celle-ci est matérialisée par l’émission d’une confirmation de commande ou la livraison effective des produits commandés. Les commandes passées par le Client constituent pour lui des engagements fermes et irrévocables.
Le Client achète pour son propre compte et pour la vente au détail et ne pourra revendre les marchandises à un autre professionnel sans l’accord de BLUEBLACK SAS.
BLUEBLACK SAS se réserve le droit d’annuler les commandes en cours d’un Client en cas d’incident de paiement ou de non respect de ses engagements antérieurs ou de risque d’atteinte à l’image des marques des produits BLUEBLACK SAS.
PRIX
En l’absence de convention particulière concernant le prix, les tarifs de BLUEBLACK SAS en vigueur à la date de la commande seront appliqués.
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent en euros hors TVA et autres taxes, hors droits de douane et hors frais de livraison, tous à la charge du Client.
Le prix inclut tous les coûts mis à la charge de BLUEBLACK SAS. En conséquence, dans l'hypothèse où BLUEBLACK SAS aurait à supporter des coûts qui, incomberaient au Client (par exemple les frais de transport ou d'assurance en cas de vente EXW ou FCA), le montant de ces dépenses ne devra pas être considéré comme inclus dans le prix et devra donc être remboursé à BLUEBLACK SAS par le Client.
BLUEBLACK SAS se réserve le droit d’annuler toute commande ou reliquat de commande exprimée dans une devise autre que l’Euro en cas de variation défavorable pour BLUEBLACK SAS de plus de 5% du taux de change de cette devise contre l’euro par comparaison au taux du jour de la commande.
BLUEBLACK SAS se réserve le droit d’annuler toute commande sur laquelle il est tenu d’acquitter des droits de douane en cas de variation défavorable pour BLUEBLACK SAS de plus de 5 points de base du taux de droits de douane par comparaison au taux du jour de la commande.
LIVRAISON
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de BLUEBLACK SAS. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité ni autoriser le Client à refuser une livraison ou annuler ses commandes en cours.
En toute hypothèse, toute livraison pourra être suspendue si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations à l'égard de BLUEBLACK SAS.
Sauf stipulation contraire, la livraison se fera « Ex Works » (Incoterms 2000: EXW) au lieu de stockage de BLUEBLACK SAS.
Dans tous les cas, le Client est responsable des marchandises vendues et les risques y afférents à lui transférer dès leur sortie de nos magasins ou entrepôts; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, même lorsque le prix inclut le transport et l’assurance, ou que BLUEBLACK SAS en fait l’avance.
Le Client doit vérifier à la réception la conformité (nombre de colis, quantités, modèles) des produits livrés par rapport aux produits commandés et leur bon état. Si aucune réserve précise et détaillée n'est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des produits, sur le bon du transporteur, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En outre, pour être prise en compte, toute réclamation devra, être réitérée dans les 5 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception.
Au cas où il existerait des différences mineures entre les produits commandés et ceux livrés, ces derniers seront considérés comme conformes.
Le Client ne peut en aucun cas refuser la réception des marchandises et aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de BLUEBLACK SAS.
FORCE MAJEURE
Ont pour effet de suspendre les obligations de BLUEBLACK SAS les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix de vente est payable, au comptant à réception de la facture, par virement bancaire. Aucun escompte n’est applicable pour paiement comptant. En aucun cas, les paiements qui sont dus à BLUEBLACK SAS ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de BLUEBLACK SAS.
Tout paiement qui est fait à BLUEBLACK SAS s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de tout paiement du prix à son échéance, BLUEBLACK SAS pourra de plein droit résoudre la vente, 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages intérêts susceptibles d'être demandés par BLUEBLACK SAS.
Toute annulation de commande du fait du Client ou due à une défaillance de sa part entraîne la conservation par BLUEBLACK SAS des acomptes reçus ou avoirs en compte à titre de dédommagement partiel.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues porteront intérêt à la charge du Client à une fois et demi le taux légal en France, à compter de la mise en demeure de BLUEBLACK SAS.
Si les parties ont convenu d'un paiement par crédit documentaire, le Client devra, sauf stipulation contraire, faire en sorte que soit émis par une banque notoire, un crédit documentaire en faveur de BLUEBLACK SAS, conforme aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires publiées par la CCI et notifié au moins 30 jours avant la date convenue de livraison ou au moins 30 jours avant le point de départ de la période convenue de livraison. Le crédit documentaire devra être payable à vue et permettre des expéditions partielles et des transbordements.
BLUEBLACK SAS se réserve le droit de recourir à des services de factoring ou autres cessions de créances. Dans ce cas, pour être libératoire, le paiement devra être effectué entre les mains du cessionnaire suivant les instructions transmises par BLUEBLACK SAS.
RESERVE DE PROPRIETE BLUEBLACK SAS se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix en principal et intérêts, étant précisé que chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. À défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, BLUEBLACK SAS pourra reprendre ses marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis à BLUEBLACK SAS à titre de dédommagement partiel. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès la sortie de nos magasins, des risques des produits vendus au Client.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par BLUEBLACK SAS et à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris. Toutes les ventes conclues par BLUEBLACK SAS sont soumises à la loi française.